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V-1.2, r. 3 - Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux systèmes de chenilles pour véhicules tout-terrain munis de 4 roues

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ à 200 $, le conducteur d’un véhicule muni d’un système de chenilles qui circule dans un lieu énuméré à l’article 4 en dehors de la période prévue à cet article.
A.M. 2010-01, a. 12.
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